Avocat conseil d'entreprise à votre service

CABINET BERNADETTE FAYOLLE

16 Place Du Forez Le Forez 2

42160 Andrézieux-Bouthéon

France

09 70 35 74 16

Avocat à Andrézieux-Bouthéon

Situé à Andrézieux-Bouthéon dans la Loire, le CABINET BERNADETTE FAYOLLE intervient pour tout conseil auprès des entreprises, pour toutes demandes relatives au droit des affaires et au droit des sociétés.

Votre avocat

depuis plus de 30 ans

Les
missions du Cabinet

Le Cabinet accompagne ses clients, entrepreneurs, TPE/PME et groupes de sociétés français, dans leurs opérations de croissance externe (par acquisition d'entreprises ou d'actifs), de transmission et de rapprochement par voie de fusion (audits, contrat d'acquisition, de fusion, garanties d'actifs et de passifs, pacte d'actionnaires).

Les opérations d'acquisition ou de cession de l'entreprise sont des mécanismes complexes qui s'articulent autour de différentes étapes.

Le Cabinet assure la rédaction et la négociation de la documentation contractuelle, relative aux opérations de reprise et de cession d'entreprises ou selon la structuration de l'opération envisagée.

A ce titre, le cabinet rédige et négocie les documents suivants :

  • Accord d'exclusivité, accord de confidentialité
  • Lettre d'intention
  • Contrat de cession d'actions ou de parts sociales, promesses d'achat ou de vente, comprenant :
  • Les mécanismes de fixation du prix (complément de prix, paiement échelonné du prix, cession progressive, déclarations, etc.)
  • Les conditions suspensives jusqu'au closing de l'opération.
  • La garantie d'actif et de assif garantissant l'acquéreur contre la survenance, posterieurement à la cession, de pertes financières générées par l'activité de la société antérieurement à la cession.
  • Protocole d'accord (term sheet)
  • Contrat de cession d'actifs (fonds de commerce)
  • Convention de séquestre
  • Création d'une holding de rachat
  • Pacte d'associés
  • Garanties bancaires et de sûretés variés
  • Contrat pour l'accompagnement du repreneur par les anciens dirigeants ou managers pour assurer une reprise pérenne de l'activité
  • Traité d'apports
  • Fusion et Scission : négociation et rédaction du traité de fusion, des procès-verbaux et accomplissement des formalités requises.
  • Apport partiel d'actifs : optimisation de la structuration, négociation et rédaction du traité d'apports, des procès-verbaux et accomplissement des formalités requises

Le Cabinet intervient, également, pour les actes courants des sociétés de sa création à sa liquidation (constitution, augmentation et réduction de capital, création et gestion de groupe de sociétés, restructuration de groupe de sociétés).
Il intervient en outre en matière de bail commercial et de vente de fonds de commerce.

LE CABINET CONSEILLE, ASSISTE ET ACCOMPAGNE LES ENTREPRISES ET LEUS INTERETS.

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Pourquoi choisir le Cabinet ?

Maître Bernadette FAYOLLE, titulaire du Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise, est avocat en droit des affaires et des sociétés depuis plus de 30 ans, et assure un accompagnement fiable et complet.

A votre écoute, le cabinet met en place au mieux des intérêts de l'entreprise et de ses dirigeants des prestations globales et détaillées en matière de cession, de reprise et de transmission de leur entreprise.

Profitez de son accompagnement personnalisé.

Avocat en droit des baux commerciaux Saint-Étienne

Les raisons de choisir mon cabinet d’avocat

Expérience

Dans le métier depuis 1991, je consacre mes connaissances, mon expérience et mes compétences pour vous aider..

Conseils

Je vous apporte des conseils stratégiques pour que les opérations de l'entreprise se déroulent au mieux.

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